Rendez-vous immédiat au : 06 50 81 18 82

Mentions légales

Identification

Le site www.avocat-aix-fregosi.fr est exploité par Maître Laurane FREGOSI, entrepreneur individuel domiciliée 5 cours Sextius à Aix-en-Provence (13100).

Siren : 817815145

Code NAF : 6910Z

Téléphone : 06 50 81 18 82

Email : fregosiavocat@gmail.com

La Directrice de la publication est Maître Laurane FREGOSI, avocate au Barreau d’Aix-en-Provence.

La conception et la réalisation du site sont effectuées par la société 13 Ordinateur, dont le siège est situé au 510 avenue de Bagatelle à Aix-en-Provence (13090).

Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann à Roubaix (59100).

Conditions d’utilisation

 

Adhésion

Toute personne accédant au site www.avocat-aix-fregosi.fr, doit prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.

Toute consultation des pages du site emporte reconnaissance par l’utilisateur des termes des présentes conditions générales d’utilisation.

 

Modification

Maître Laurane FREGOSI se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur doit se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions.

Objet

 

Le site a pour objet de fournir des renseignements sur les différents domaines d’activité juridique du cabinet.

L’activité d’avocat est particulièrement réglementée et sous contrôle du Conseil de l’Ordre des avocats.

Le présent site n’a aucune vocation à fournir, de quelle manière que ce soit, des conseils personnalisés ou des consultations juridiques dans les domaines d’activité du cabinet.

La consultation juridique en ligne n’est pas autorisée par les règles déontologiques applicables à la profession d’avocat.

Par conséquent, l’utilisateur reconnaît être pleinement informé de ce que les informations contenues sur le présent site n’ont pas vocation, de quelle manière que ce soit, à :

  • fournir un avis concernant les chances de succès d’une action
  • résoudre un différend
  • remplacer la consultation d’un avocat

 

Les exemples et informations sont donnés à titre purement indicatif.

Maître Laurane FREGOSI ne pourra être tenue responsable en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation du site.

La responsabilité de Maître Laurane FREGOSI ne saurait être engagée en cas de dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent, quelle qu’en soit la nature.

En effet, l’utilisateur de ce site devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de se protéger d’éventuelles contaminations par virus ou autres infections circulant sur internet.

Maître Laurane FREGOSI décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du site.

Les délais de procédure, les exemples chiffrés des potentielles indemnisations sont donnés à titre purement indicatifs.

Ces données varient en fonction de :

  • la juridiction saisie
  • de la juridiction territorialement compétente
  • des faits et séquelles propres à chaque victime

 

Par conséquent, le cabinet décline toute responsabilité en cas de délais et sommes non identiques à ceux utilisés dans les exemples référencés.

Propriété incorporelle

 

Le site web a été conçu par la société 13 Ordinateur.

Le site web est la propriété exclusive de Maître Laurane FREGOSI.

L’intégralité du site, notamment tous les éléments visuels, qu’ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu’ils soient ou non accompagnés des sigles TM,  ®, ou ©, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, revues de presse, et plus généralement toute information figurant sur le site est la propriété exclusive de Maître Laurane FREGOSI ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site, quelque soit le procédé et sans consentement exprès de Maître Laurane FREGOSI est formellement interdite et constituerait une contrefaçon, délit pénalement et civilement répréhensible.

Garanties

 

L’utilisateur garantit Maître Laurane FREGOSI ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, la production et la distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes conditions générales d’utilisation ou en relation avec l’usage du site.

Mise à jour

 

Maître Laurane FREGOSI fait son possible pour proposer sur son site des informations à jour.

Néanmoins les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées à une date déterminée et reflètent par conséquent une opinion au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.

Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui n’a pu être diffusée à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l’objet d’une altération.

Maître Laurane FREGOSI décline toute responsabilité en cas d’erreur ou omission.

Toute mise à jour, nouveau service ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants sera soumis aux présentes conditions.

Accès

 

Maître Laurane FREGOSI se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

Liens et cookies

Maître Laurane FREGOSI peut proposer des liens vers des sites tiers dont elle ne contrôle nullement le contenu.

En effet, ces sites sont totalement indépendants du site de Maître Laurane FREGOSI et la référence faite ne constitue en aucun cas une approbation de leur contenu mais seulement une illustration à un moment donné d’une information.

La navigation sur ce site internet est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Gestion des données personnelles.

 

Le présent site internet enregistre des données de navigation de manière anonyme telles que les pages visitées, le fournisseur d’accès à internet de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) et d’autres données.

Lorsqu’un utilisateur utilise le formulaire de contact, les données ne sont pas enregistrée sur le site internet et sont immédiatement envoyées sur une adresse mail ; ces dernières peuvent être conservées jusqu’à demande de suppression de l’utilisateur. L’utilisateur du formulaire de contact accepte que le propriétaire du site et les personnes affiliées puissent consulter le contenu et le contacter directement si besoin. Sauf demande expresse de l’utilisateur, les données saisies par l’utilisateur via un des formulaires de contact peuvent être rendues anonymes et publiées sur le site dans le but d’informer les autres internautes.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du présent site est soumis au droit français.